Dossier CEMAC Fonds de Restauration – les peuples appellent Trump au secours

Directeur de publication : CHOKRI BEN ARIDI
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Le lobby étatsunien du pétrole est à pied d’œuvre pour obtenir l’arrêt de toute intervention des États-Unis au sein du FMI en faveur des pays de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale après que ces derniers aient manifesté la volonté de renforcer leurs réserves extérieures en intégrant les fonds destinés à la restauration des sites miniers et pétroliers. Cette stratégie est portée par le représentant républicain Bill Huizenga, membre du congrès, qui a un projet de loi dans ce sens ce 25 mars 2025.

Ledit projet de loi porte sur la suspension des États-Unis d’Amérique « à toute action du Fonds monétaire international concernant les États membres de la Communauté économique monétaire de l’Afrique centrale ». Le texte de loi soumit par l’élu républicain du Michigan vise à contraindre le FMI à être plus regardant au sujet de la gestion des réserves extérieures des 6 pays qui constituent cette zone économique (Cameroun, Gabon, Tchad, RCA, Guinée Équatoriale, Congo).

En effet, en 2018, la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) a lancé une réforme qui oblige les firmes du secteur extractif à créer des fonds de restauration environnementale, logés dans l’espace régional. Cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de renforcement des réserves de change et de stabilisation du franc CFA, soutenue par le FMI. Mais pour les compagnies pétrolières, elle représente une contrainte majeure. La centralisation des fonds dans la région limiterait leur flexibilité financière, compliquerait les opérations de paiement et pèserait sur la planification de nouveaux projets.

En outre les pays de la sous-région envisagent de finaliser cette réforme d’ici le 30 avril 2025, conformément aux engagements pris lors des discussions de Washington DC en octobre 2024 entre les multinationales minières et pétrolières et les États de la CEMAC avec la prise de position ferme des Chefs d’État de la CEMAC, réaffirmée lors de leur session extraordinaire du 23 décembre 2024 à Yaoundé.

En effet, dans les recommandations de ce conclave, les dirigeants des pays de l’espace communautaire avaient enjoint la Banque centrale de boucler l’application intégrale de la réglementation des changes en zone CEMAC avec l’appui du FMI, de la Banque mondiale et des autres partenaires en lien avec le rapatriement diligent des devises par les opérateurs économiques, et plus particulièrement de signer des conventions d’ouverture de comptes séquestres à la Banque centrale pour le rapatriement et la domiciliation les fonds RES.

Par ailleurs il convient de souligner que le Fonds de Remise en État des Sites pétroliers (RES) est une réserve financière que les compagnies minières et pétro-gazières sont tenues de constituer annuellement afin de garantir la réhabilitation des sites après exploitation. Dans la zone CEMAC, ces fonds représentent un butin estimé entre 3 000 et 6 000 milliards FCFA et sont encore majoritairement détenus dans des établissements bancaires internationaux.

A ce jour, explique Yvon Sana Bangui, le gouverneur de la Banque centrale des six Etats communautaires (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad et RCA), les multinationales pétrolières usent de divers artifices pour torpiller la réglementation des changes, non sans freiner des quatre fers le rapatriement des fonds de restitution des sites pétroliers et miniers en fin d’exploitation. « Les sociétés pétrolières n’ont jamais déclaré les fonds à restituer », précisa-t-il dans la foulée du sommet du 23 décembre à Yaoundé dans les colonnes des confrères d’EcoMatin.

Pour rappel, les modalités de rapatriement et de domiciliation dans les livres de la Banque Centrale desdits fonds dédiés à la réhabilitation des sites ont été signées le 20 juillet 2022. L’objectif de ce texte visait à relever le volume des devises de la banque centrale et de garantir la réhabilitation des sites miniers après exploitation ou en cas d’abandon par les compagnies minières et pétrolières.

En revanche, pour ce qui est du Représentant Bill Huizenga, selon le media en ligne OpenSecrets.org, cet elu a reçu 46 050 dollars de la part d’intérêts pétroliers et gaziers en 2017 et 25 735 dollars en 2024. Au nom de ces financements, ce congressiste s’est retrouvé au cœur d’un scandale où il rassemblait le soutien de ses collègues républicains pour éviscérer l’une des lois anti-corruption bipartites les plus emblématiques adoptées courant 2009 aux Etats-Unis.

En 2017, et contre toute attente, Huizenga a ainsi proposé un projet de loi visant à abroger la règle anti-corruption connue sous le nom de « Section 1504 », qui oblige les compagnies pétrolières et minières à publier les paiements qu’elles versent aux gouvernements du monde entier. Cette mesure de transparence avait pourtant été adoptée pour garantir que les populations des pays pauvres puissent suivre l’argent et briser la « malédiction des ressources », qui frappe ces-derniers.

Selon les médias étatsuniens, Huizenga s’est attelé à démolir l’une des lois anti-corruption et anti-pauvreté des plus importantes adoptées par le Congrès depuis des années, et qui avait été portée par le sénateur républicain Richard Lugar et le sénateur démocrate Ben Cardin.

D’après des sources au Congrès des Etats-Unis, au cours des cinq années qui ont suivi l’adoption de la loi Cardin-Lugar, les compagnies pétrolières auraient dû verser plus de 1 500 milliards de dollars aux gouvernements de certains des pays les plus pauvres de la planète. Cet argent aurait pu contribuer à financer des écoles, des routes, des hôpitaux et d’autres mesures essentielles pour lutter contre la pauvreté, sans dépenser un centime d’aide étrangère. Mais trop souvent, ces paiements étant tenus secrets, ils sont gaspillés, voire détournés vers des fonctionnaires corrompus, sans aucune responsabilité.

Les intérêts poursuivis par des élus comme Huizenga sont donc foncièrement aux antipodes des besoins et bonnes pratiques de développement en faveur des populations locales où les multinationales qui financent sa campagne puisent le pétrole et le gaz. Et plutôt que de renforcer l’image des Etats-Unis dans la Sous-région, tel que l’envisage le président Trump, des projets de loi comme celui qu’il soutient vont constituer de nouveaux points de rupture d’avec les gouvernements et des populations locaux, renforçant le sentiment de rejet des Américains.

Selon des experts de la région, Huizenga pourrait devenir un caillou dans la chaussure du Président Trump dont le retour à la maison blanche avait suscité un certain espoir et empathie. 

A l’heure où les Chefs d’Etat de la CEMAC planchent sur une accélération des reformes sur les fonds de restauration des raffineries et dépôts pétroliers, les Etats-Unis devraient davantage se mettre dans la logique d’un accompagnement plutôt que celle de la confrontation. Car dans un environnement international hautement compétitif où de nouveaux acteurs majeurs du secteur gazier et pétrolier proviennent d’autres régions du monde, il devient très maladroit de choisir la voie des menaces plutôt que celle des négociations gagnants-gagnants, d’où l’appel au secours auprès du président des Etats Unis d’Amérique DONALD TRUMP.

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